La question de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs fait l’objet d’un débat législatif important.
En octobre 2026, une évolution législative majeure a été engagée avec l’adoption au Sénat d’un amendement visant à établir l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs.
Cette évolution traduit une volonté de mieux prendre en compte les conséquences durables des violences sexuelles subies pendant l’enfance et les difficultés rencontrées par certaines victimes pour révéler les faits.
L’imprescriptibilité signifie qu’aucun délai ne viendrait, pour les infractions concernées, empêcher l’engagement de poursuites pénales en raison du seul écoulement du temps.
La procédure législative devant encore être menée à son terme, les modalités définitives et les conditions d’application de cette évolution devront être précisées.
Au-delà de la prescription, la nécessité de reconnaitre et d'accompagner les victimes de violences sexuelles
Les violences sexuelles subies pendant l’enfance peuvent avoir des conséquences profondes et durables.
La révélation des faits peut intervenir des années, parfois plusieurs décennies après les violences. La peur, la honte, les conflits de loyauté, l’emprise exercée par l’auteur, la sidération ou encore les mécanismes de dissociation peuvent rendre particulièrement difficile la mise en mots et la dénonciation des violences.
L’allongement des délais de prescription et l’évolution vers l’imprescriptibilité constituent des enjeux importants de reconnaissance des victimes et d’accès à la justice. Pour autant, aucune évolution législative ne peut, à elle seule, répondre à l’ensemble de leurs besoins.
Il est indispensable de poursuivre les efforts en matière de prévention, de repérage, de libération de la parole, de protection et d’accompagnement psychologique et juridique.
Chez Colosse aux pieds d’argile, nous défendons une conviction : une victime ne doit jamais être laissée seule face aux violences qu’elle a subies. Le temps écoulé ne doit jamais conduire notre société à détourner le regard.
